1000 milliards d’euros : le coût de l’évasion fiscale dans l’Union européenne

Selon le Parlement européen, le manque à gagner fiscal s’élèverait à 2.000 euros par citoyen européen. L’économie souterraine représenterait 20% du PIB de l’Union européenne.

1.000 milliards d’euros. Tel est le montant de l’argent public qui serait perdu chaque année dans l’Union européenne à cause de l’évasion fiscale, d’après le Parlement européen. Au total, l’économie souterraine représenterait 20% du PIB de l’Union européenne. A titre de comparaison, le budget européen était de 147,2 milliards d’euros en 2012 et le déficit de l’Union des 27 s’élevait la même année à quelque 514 milliards d’euros, comme le rappelle le graphique ci-dessous.

Un projet de « Fatca européen »

Le souci de transparence devient si préoccupant que le ministre français de l’Economie, Pierre Moscovici, et ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien ont fait part de leur demande commune d’instaurer « un projet de « Fatca européen » dans un courrier adressé le 9 avril au Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta. Le projet s’inspire de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) adoptée en 2010 imposant aux établissements financiers étrangers de transmettre au Fisc américian (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains. Au niveau européen, cela permettrait « un échange d’informations automatiques » entre les Etats membres.

Côté français, les montants des différentes formes d’évasion et de fraude fiscales tourneraient autour de60 à 80 milliards d’euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Ce qui équivaudrait à un manque à gagner de « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes » en 2012.

Alourdir les peines contre les fraudeurs

Aussi, afin de lutter contre ce phénomène, la France met les bouchées doubles. L’exécutif a ainsi présenté un projet de loi en vue de créer un parquet financier national le 7 mai dernier. En outre, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a récemment annoncé que le gouvernement allait alourdir les sanctions pénales à l’encontre des contribuables reconnus coupables d’évasion fiscale. Selon le ministre, la peine pourra aller jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Une peine que prévoit déjà la loi. Cependant, le nombre de personnes réellement condamnées à purger une peine d’emprisonnement ferme à l’heure actuelle a tendance à diminuer depuis le début des années 2000.

Source : https://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130530trib000767424/1000-milliards-d-euros-le-cout-de-l-evasion-fiscale-dans-l-union-europeenne-.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *